I. IDENTITE
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Capital social :
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Adresse :
N° de téléphone :
Directeur de la publication du site : (nom et fonction)
Responsable de la rédaction : (nom et fonction)
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II. INFORMATIQUE ET LIBERTES
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L'exercice du droit d'accès et de rectification se fait par courrier à l'adresse XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et ne peut pas être exercé en ligne.
III HEBERGEMENT
Le présent site est hébergé par la société XXXXXXXX + adresse + N° de téléphone
IV PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
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Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société XXXXXXXXX est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Marques et logos.
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société XXXXXXXXX.
V HYPERLIENS ET COOKIES
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VI ACCESSIBILITE
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VII EXPLOITATION DES INFORMATIONS
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VIII LOI
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IX MODIFICATIONS
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